Introduction

Veuillez lire attentivement le présent document. Nous vous recommandons d’en conserver une copie à titre de référence.

Le présent contrat de licence utilisateur final (le « Contrat », l’« EULA », la « Licence » ou le « Contrat de licence ») constitue un accord juridique entre vous et la fonderie Noir Blanc Rouge (« Noir Blanc Rouge ») et vous lie contractuellement à Noir Blanc Rouge. Le présent Contrat régit les conditions d’utilisation du logiciel de police et de la fonte qu’il contient, pour une utilisation conjointe sur l’ensemble des supports, imprimés, documentations électroniques, mises à jour, extensions, créations graphiques et tout service web, ainsi que pour toute autre utilisation, présente ou future. Le présent Contrat de licence prend effet (a) lorsque vous choisissez d’« ACCEPTER LES TERMES DE LA LICENCE » ou (b) si vous acquérez et acceptez le Logiciel de police sur un support physique (CD, DVD) ou (c) lorsque vous ouvrez le fichier électronique compressé contenant le Logiciel de police ou (d) lorsque vous installez la police. Si vous ne souhaitez pas conclure le présent Contrat, veuillez ne pas acheter, consulter, télécharger, installer, ni utiliser de quelque manière que ce soit le Logiciel de police.

Permission

Dès réception du paiement intégral, Noir Blanc Rouge vous accordera une licence d’utilisation non exclusive et résiliable du Logiciel de police accompagnant le présent Contrat. Les licences du Logiciel de police Noir Blanc Rouge sont accordées pour un nombre indéterminé de postes de travail. Aux fins du présent Contrat, on entend par « Logiciel de police » la fonte qui, conjointement avec la Police, génère la création typographique et, le cas échéant, tout ornement ou autre signe. On entend par « Licence utilisateur » le droit d’utiliser, à des fins strictement personnelles ou professionnelles internes, et, sauf autorisation contraire prévue aux présentes, ce droit ne saurait signifier ni inclure une quelconque distribution ou utilisation commerciale du Logiciel de police, de la fonte, des éléments graphiques ou de toute autre partie de ceux-ci au sein d’un Produit commercial. Si vous n’êtes pas certain que votre utilisation soit autorisée, veuillez contacter Noir Blanc Rouge. Le fait de ne pas nous avoir contactés pour solliciter une autorisation, ou l’absence d’interdiction spécifique dans le présent Contrat, ne saurait être interprété comme une renonciation ou comme une autorisation d’utilisation, de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez par les présentes que cette licence englobe également toutes les représentations bitmap de la fonte, des ornements et des éléments graphiques créés par le Logiciel de police ou qui en sont dérivés. Cette licence accorde au Licencié, sous réserve du plein respect du présent EULA, une autorisation non exclusive d’utiliser la Fonte. Noir Blanc Rouge demeure l’unique propriétaire de la Fonte. Une fois acquise, la Fonte concernée peut être téléchargée et utilisée tant à des fins personnelles que commerciales, dans la mesure où cette utilisation n’est ni raciste ni pornographique. Tant que le Licencié ne transfère pas les droits sur la Fonte qui lui sont accordés au titre du présent EULA, il peut utiliser la Fonte sur tout support (imprimé, numérique, diffusion, etc.), pour une durée illimitée.

Droits et utilisation autorisée

Noir Blanc Rouge, ainsi que ses successeurs et ayants droit, conserve expressément l’ensemble des droits et titres afférents au Logiciel de police, ainsi qu’à la fonte qu’il contient, avec l’ensemble des marques déposées qui y sont associées. Sauf autorisation contraire expressément prévue aux présentes, vous vous engagez à ne pas copier le Logiciel de police et à ne créer aucune œuvre dérivée fondée sur la Fonte ou sur le Logiciel de police. Vous reconnaissez par les présentes que le dessin représenté par la Fonte et le Logiciel de police constitue la propriété exclusive de Noir Blanc Rouge, et que toute utilisation non autorisée de la Fonte ou du Logiciel de police constitue une atteinte aux droits de Noir Blanc Rouge et lui cause un préjudice financier important. Tous les droits non expressément cédés aux présentes sont réservés à Noir Blanc Rouge. Les droits de Noir Blanc Rouge, ainsi que toute indemnisation financière résultant d’une violation desdits droits, ont un caractère cumulatif.

Propriété intellectuelle

Le Logiciel de police et la Fonte qu’il contient, ainsi que toute marque déposée qui leur est associée, constituent la propriété exclusive de Noir Blanc Rouge et de ses créateurs de caractères, et sont protégés par le droit d’auteur français ainsi que par le Code de la propriété intellectuelle français, quel que soit le pays dans lequel vous opérez, par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle des autres pays, ainsi que par d’autres traités internationaux. Toute copie que vous êtes expressément autorisé à réaliser doit comporter les mêmes mentions de droit d’auteur, de marque déposée ou toute autre mention figurant sur ou dans le Logiciel de police.

Engagement

Vous vous engagez expressément à ne pas revendre, louer, sous-licencier, donner, prêter ou distribuer le Logiciel de police.

Prestataire de services et client

Si vous êtes prestataire de services d’un client et que vous acquérez une licence pour votre propre usage, cette licence ne couvre aucune utilisation par votre client. Votre client doit, le cas échéant, acquérir sa propre licence. Les membres de l’entité juridique acquéreuse, les membres du foyer, les employés et les mandataires doivent être informés par vos soins des conditions du présent Contrat et doivent accepter d’être liés par celles-ci avant toute utilisation du Logiciel de police.

Modification, copie ou reformatage

Sauf autorisation contraire prévue aux présentes, vous ne pouvez, en aucune manière, modifier ou copier le Logiciel de police ou la Fonte qu’il contient. Le reformatage du Logiciel de police vers tout autre format, en vue d’une utilisation dans d’autres systèmes d’exploitation, est expressément interdit. Seule Noir Blanc Rouge peut fournir le Logiciel de police dans des formats alternatifs ou supplémentaires. À cette fin, veuillez contacter Noir Blanc Rouge pour obtenir un devis. Toute modification des caractéristiques d’intégration (embedding bits) du Logiciel de police est expressément interdite. Vous vous engagez à ne pas créer, ni favoriser et/ou provoquer la création ou la modification du Logiciel de police ou de la Fonte qu’il contient. Cela inclut, entre autres, la création de tout style supplémentaire, la création, la suppression ou la modification de glyphes existants, la modification des métriques, de l’espacement ou du crénage des lignes, ainsi que la modification, l’adaptation, la traduction, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou toute tentative d’accès au code source du Logiciel de police sans le consentement écrit de Noir Blanc Rouge. Si ce consentement vous est accordé, toute modification devient et demeure la propriété exclusive de Noir Blanc Rouge, et vous ne serez pas autorisé à vendre, prêter ou transmettre à un tiers de telles modifications ou extensions du Logiciel de police. Certaines juridictions peuvent prévoir des droits supplémentaires et, le cas échéant, vous pouvez procéder à l’ingénierie inverse ou à la décompilation du Logiciel de police uniquement dans la mesure où les informations extraites ne suffisent pas à créer un logiciel interopérable (et uniquement à cette fin, dans la mesure où les informations nécessaires ne sont pas fournies par Noir Blanc Rouge sur demande écrite). Vous ne pouvez, en connaissance de cause, communiquer le Logiciel de police à un tiers susceptible de le modifier, de le publier, de l’altérer, de l’enrichir ou de l’extraire d’un document.

Copie de sauvegarde

Vous pouvez réaliser une (1) copie de sauvegarde du Logiciel de police, à des fins d’archivage exclusivement, et vous vous engagez à en conserver la garde et le contrôle exclusifs. À l’expiration du Contrat de licence, vous devez détruire l’original ainsi que l’ensemble des copies du Logiciel de police. Tout partage, prêt, location, vente non autorisés, ou toute utilisation ou usage abusif non autorisé de la copie de sauvegarde constitue une violation substantielle du présent Contrat et entraînera la résiliation immédiate de la présente Licence.

Intégration du Logiciel de police

Le Logiciel de police ne peut être utilisé pour créer un document électronique dans lequel le Logiciel de police, ou une partie de celui-ci, serait intégré dans un format permettant l’extraction, l’édition, la modification, l’enrichissement ou l’altération de ce document par son destinataire, de quelque manière que ce soit. Cette interdiction s’étend à l’extraction des contours vectorisés. L’utilisation du Logiciel de police est autorisée pour du texte statique uniquement, et non pour du texte dynamique. Toute utilisation relative à du texte dynamique publiable par un tiers doit faire l’objet d’une extension de licence. Les « systèmes électroniques embarqués » incluent l’utilisation du Logiciel de police pour tout affichage à l’écran ou sur un système intégré en dehors d’un site unique. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les bornes interactives, les consoles de jeux portables, les machines à broder ou à coudre, ainsi que les jeux d’argent, que l’affichage ou la création d’une copie de la Fonte contenue dans le Logiciel de police résulte de l’utilisation dudit logiciel ou de toute image de la fonte au format tiff, gif ou tout autre format.

Document PDF

En l’absence de toute autre solution, vous pouvez transmettre une copie numérisée du Logiciel de police utilisé dans un document électronique particulier à un prestataire de services tiers, tel qu’un flasheur ou un imprimeur, pour l’exécution de ce service et la préparation du document, à condition que ce prestataire détruise toute copie du Logiciel de police après avoir fourni les services concernés. Vous reconnaissez toutefois que la transmission d’un document PDF avec le paramètre « Impression et affichage uniquement » constitue le premier et le meilleur moyen de transmettre de tels documents à un flasheur ou à un imprimeur.

Reproduction et limitation

Sans mise à niveau préalable de la licence acquise ou acquisition d’une licence supplémentaire, l’utilisation du Logiciel de police Noir Blanc Rouge n’est pas autorisée dans les cas suivants : a) alphabet (ou produit lié à la création de lettres) destiné à la revente, ou produits ou services de création de lettres ; b) intégration dans des appareils électroniques, systèmes embarqués, jeux vidéo, consoles de jeux ; c) intégration dans un logiciel. Est interdite toute utilisation commerciale fondée uniquement sur la reproduction de la forme des glyphes, quelle que soit la méthode de reproduction employée. Cela inclut, sans s’y limiter, toute utilisation sous forme de produits découpés à la demande, ou de produits tels que des albums scrapbooking, des tampons encreurs, des gabarits, des pochoirs, des tatouages temporaires, des alphabets adhésifs, ou tout autre produit contenant une image de la Fonte contenue dans le Logiciel de police, ou en étant dérivée, permettant la reproduction d’une ressemblance quelconque de l’alphabet. Pour obtenir une licence supplémentaire, veuillez contacter Noir Blanc Rouge à l’adresse contact@noirblancrouge.com pour toute information complémentaire. Si vous n’êtes pas certain que votre utilisation du présent Logiciel de police soit spécifiquement autorisée par les termes du présent Contrat, veuillez contacter Noir Blanc Rouge.

Réclamation au titre de la garantie

Noir Blanc Rouge garantit que le Logiciel de police fonctionnera conformément à sa documentation pendant 30 jours à compter de sa livraison. Pour formuler une réclamation au titre de la garantie, vous devez contacter le fournisseur et lui communiquer des informations suffisantes concernant votre achat du Logiciel de police afin de permettre la confirmation de la date d’effet de la licence. Noir Blanc Rouge exclut toute garantie, à quelque titre que ce soit, relative à tout dommage indirect, tel qu’une perte de profits, une perte commerciale ou financière, une augmentation des frais généraux, les conséquences d’une réclamation d’un tiers, ou toute perte résultant du présent Contrat, même si Noir Blanc Rouge a été préalablement informée d’une telle éventualité, ainsi que tout dommage causé à des personnes ou des biens étrangers à l’objet du présent Contrat. Vous serez seul responsable de toutes les conséquences d’un dysfonctionnement lié au fonctionnement du Logiciel de police résultant d’une utilisation non conforme aux instructions d’utilisation. En raison de la nature hautement technique du Logiciel de police et de l’état actuel des technologies de l’information, les parties conviennent mutuellement que Noir Blanc Rouge n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Noir Blanc Rouge ne peut être tenue responsable, au titre du droit civil, de ses propres actes ou de ceux de ses employés, qu’en lien avec les démarches entreprises par Noir Blanc Rouge ou ses employés dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, et uniquement dans les cas où un lien de causalité est établi entre le préjudice allégué et une faute lourde commise par Noir Blanc Rouge. Vous reconnaissez que notre responsabilité totale, exclusive et cumulée ne saurait excéder le prix d’achat de la licence couvrant ce Logiciel de police. En aucun cas la responsabilité de Noir Blanc Rouge envers vous ne pourra excéder le remboursement du coût de la licence du Logiciel de police ou son remplacement, au choix exclusif de Noir Blanc Rouge.

Durée de la garantie

Toute garantie implicite ou autre obligation créée par la loi n’est valable que pendant une durée de trente (30) jours. Aucune garantie d’aucune sorte ne s’applique au-delà de cette période de trente (30) jours. Vous acceptez qu’aucune garantie implicite ne demeure applicable au-delà de trente (30) jours.

Droit applicable

Vous acceptez expressément que le présent Contrat soit rédigé et régi par le droit français, applicable aux accords conclus sur le territoire français, et interprété conformément à celui-ci, et que tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris (75, France). Vous acceptez expressément que l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises soit expressément exclue.

Reconnaissance

Vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Contrat, et qu’en utilisant le logiciel, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Vous reconnaissez en outre que le présent Contrat constitue l’accord complet et exclusif entre vous et Noir Blanc Rouge, et qu’il annule et remplace toute autre proposition ou tout accord antérieur, oral ou écrit, ainsi que toute autre communication relative au présent Contrat. Aucune modification des termes du présent Contrat, ni aucune autre clause du présent Contrat, ne sera opposable en l’absence d’un avenant écrit exprès ou d’un consentement exprès, y compris une renonciation partielle à certaines dispositions du présent Contrat. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit établi par un représentant officiel de Noir Blanc Rouge. Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Contrat demeureront pleinement en vigueur, et la disposition invalide sera remplacée par Noir Blanc Rouge.

Modification du Contrat de licence

Noir Blanc Rouge se réserve le droit de modifier son Contrat de licence à tout moment, sans préavis, afin de tenir compte des évolutions techniques futures.

Résiliation

Le présent Contrat prendra automatiquement fin dans le cas où vous ou tout autre utilisateur autorisé enfreindrait l’une des conditions énoncées ci-dessus.

Conformité aux lois

Vous vous engagez à être responsable du respect de l’ensemble des lois, étrangères ou nationales, relatives au contrôle des exportations ou au transfert de technologie. Si vous acquérez la présente Licence pour un usage gouvernemental, vous vous engagez à vous familiariser avec les règles et réglementations applicables à l’acquisition d’une licence d’utilisation de logiciel et à son utilisation actuelle, et à vous y conformer.

Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@noirblancrouge.com. Le site internet de Noir Blanc Rouge est accessible à l’adresse www.noirblancrouge.com.