Politique de confidentialité
Propriétaire et responsable du traitement
NBR Type, 72 rue de la colonie, 75013 Paris, France
Adresse e-mail de contact du responsable : contact@noirblancrouge.com
NBR collecte certaines données personnelles auprès de ses utilisateurs.
Types de données collectées
Parmi les types de données personnelles que Noir Blanc Rouge collecte, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : les cookies, les données d’utilisation, l’adresse e-mail, le prénom, le nom et le nom de l’entreprise.
Le détail complet de chaque type de données personnelles collectées est fourni dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité, ou par des textes explicatifs spécifiques affichés préalablement à la collecte des données.
Les données personnelles peuvent être communiquées librement par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, être collectées automatiquement lors de l’utilisation du site de Noir Blanc Rouge.
Sauf indication contraire, toute donnée demandée par Noir Blanc Rouge est obligatoire, et le fait de ne pas la fournir peut rendre impossible la fourniture de ses services par Noir Blanc Rouge. Dans les cas où Noir Blanc Rouge indique explicitement qu’une donnée n’est pas obligatoire, les utilisateurs sont libres de ne pas la communiquer, sans que cela n’affecte la disponibilité ou le fonctionnement du service.
Les utilisateurs qui ne savent pas quelles données personnelles sont obligatoires sont invités à contacter le responsable du traitement.
Toute utilisation de cookies, ou d’autres outils de suivi, par Noir Blanc Rouge ou par les propriétaires de services tiers utilisés par Noir Blanc Rouge, a pour objet de fournir le service demandé par l’utilisateur, en complément des autres finalités décrites dans le présent document et, le cas échéant, dans la politique relative aux cookies.
Les utilisateurs sont responsables des données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par l’intermédiaire du site de Noir Blanc Rouge, et garantissent disposer du consentement de ce tiers pour communiquer ces données au responsable du traitement.
Modalités et lieu de traitement des données
Méthodes de traitement
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction non autorisée des données.
Le traitement des données est réalisé à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, selon des procédures et des modalités organisationnelles strictement liées aux finalités indiquées. Outre le responsable du traitement, dans certains cas, les données peuvent être accessibles à certaines catégories de personnes chargées de l’exploitation du site de Noir Blanc Rouge (administration, ventes, marketing, service juridique, administration système) ou à des tiers (tels que des prestataires techniques, des services postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques ou des agences de communication) désignés, si nécessaire, comme sous-traitants par le responsable du traitement. La liste actualisée de ces destinataires peut être demandée au responsable du traitement à tout moment.
Fondement juridique du traitement
Le responsable du traitement peut traiter les données personnelles des utilisateurs dans l’un des cas suivants :
- les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Remarque : selon certaines législations, le responsable du traitement peut être autorisé à traiter des données personnelles jusqu’à ce que l’utilisateur s’y oppose (« opposition »), sans devoir s’appuyer sur le consentement ou sur l’un des autres fondements juridiques ci-après. Cela ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles relève du droit européen de la protection des données ;
- la fourniture des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement se rapporte à une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
En tout état de cause, le responsable du traitement se tient à disposition pour préciser le fondement juridique applicable au traitement, et en particulier si la fourniture des données personnelles constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Lieu
Les données sont traitées dans les locaux d’exploitation du responsable du traitement, ainsi qu’en tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.
Selon la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert de ses données vers un pays autre que le sien. Pour en savoir davantage sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section consacrée au détail du traitement des données personnelles.
Les utilisateurs ont également le droit de connaître le fondement juridique des transferts de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ou vers toute organisation internationale relevant du droit international public ou instituée par deux ou plusieurs pays, telle que l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le responsable du traitement pour protéger leurs données.
Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent obtenir davantage d’informations en consultant les sections concernées du présent document, ou en s’adressant au responsable du traitement à l’aide des coordonnées indiquées dans la section contact.
Durée de conservation
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Ainsi :
- les données personnelles collectées à des fins d’exécution d’un contrat entre le responsable du traitement et l’utilisateur sont conservées jusqu’à la complète exécution de ce contrat ;
- les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de ces finalités. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement dans les sections concernées du présent document, ou en le contactant directement.
Le responsable du traitement peut être autorisé à conserver les données personnelles plus longtemps lorsque l’utilisateur a consenti à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. Par ailleurs, le responsable du traitement peut être tenu de conserver les données personnelles plus longtemps lorsque cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À l’expiration de la durée de conservation, les données personnelles sont supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l’expiration de cette durée.
Finalités du traitement
Les données concernant l’utilisateur sont collectées afin de permettre au responsable du traitement de fournir ses services, ainsi qu’aux fins suivantes : analyse statistique, et gestion des contacts et envoi de messages.
Les utilisateurs peuvent trouver des informations plus détaillées sur ces finalités de traitement, ainsi que sur les données personnelles spécifiques utilisées pour chacune d’elles, dans les sections correspondantes du présent document.
Informations détaillées
Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes et au moyen des services suivants :
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le responsable du traitement.
En particulier, les utilisateurs ont le droit de :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils l’ont préalablement donné pour le traitement de leurs données personnelles.
- S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données lorsque ce traitement repose sur un fondement juridique autre que le consentement. Des précisions sont apportées dans la section dédiée ci-dessous.
- Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si leurs données sont traitées par le responsable du traitement, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données faisant l’objet du traitement.
- Vérifier leurs données et en demander la rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et d’en demander la mise à jour ou la correction.
- Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le responsable du traitement ne traitera leurs données à aucune autre fin que leur conservation.
- Obtenir la suppression ou l’effacement de leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir l’effacement de leurs données par le responsable du traitement.
- Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre responsable de traitement. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable de traitement sans entrave. Cette disposition s’applique à condition que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel il est partie, ou sur des mesures précontractuelles.
- Introduire une réclamation. Les utilisateurs ont le droit de saisir l’autorité de protection des données compétente.
Précisions sur le droit d’opposition au traitement
Lorsque des données personnelles sont traitées pour un motif d’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou aux fins des intérêts légitimes qu’il poursuit, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en indiquant un motif tenant à leur situation particulière justifiant cette opposition.
Les utilisateurs doivent toutefois savoir que, lorsque leurs données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, sans avoir à justifier leur demande. Pour savoir si le responsable du traitement traite des données personnelles à des fins de prospection directe, les utilisateurs peuvent se reporter aux sections concernées du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande visant à exercer les droits des utilisateurs peut être adressée au responsable du traitement à l’aide des coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par le responsable du traitement dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois.
Informations complémentaires
Action en justice
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le responsable du traitement devant les tribunaux ou dans le cadre des démarches préalables à une éventuelle action en justice résultant d’une utilisation inappropriée du site de Noir Blanc Rouge ou des services associés.
L’utilisateur déclare avoir connaissance du fait que le responsable du traitement peut être tenu de communiquer ses données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations complémentaires concernant les données personnelles de l’utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, Noir Blanc Rouge peut fournir à l’utilisateur, sur demande, des informations complémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement de données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, Noir Blanc Rouge et tout service tiers peuvent collecter des fichiers enregistrant les interactions avec le site (journaux système) et utiliser à cette fin d’autres données personnelles, telles que l’adresse IP.
Informations non contenues dans la présente politique
De plus amples précisions concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandées au responsable du traitement à tout moment. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Traitement des demandes « Ne pas me suivre »
Noir Blanc Rouge ne prend pas en charge les demandes « Ne pas me suivre » (Do Not Track).
Pour savoir si l’un des services tiers utilisés respecte ces demandes, veuillez consulter leur politique de confidentialité respective.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le responsable du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment, en en informant les utilisateurs sur cette page et, le cas échéant, au sein du site de Noir Blanc Rouge et/ou, dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible, en adressant un avis aux utilisateurs par tout moyen de contact dont dispose le responsable du traitement. Il est vivement recommandé de consulter fréquemment cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée en bas de page.
Si les modifications affectent des activités de traitement fondées sur le consentement de l’utilisateur, le responsable du traitement recueillera, le cas échéant, un nouveau consentement.